⚡ En bref
Trois taux de TVA s'appliquent aux travaux du bâtiment : 20 % par défaut, 10 % pour l'amélioration et l'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans, 5,5 % pour sa rénovation énergétique.
- Conditions : des travaux facturés au client (pas à un donneur d'ordre), dans un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans, qui ne le rendent pas neuf, ne l'agrandissent pas de plus de 9 m² et n'augmentent pas sa surface de plancher de plus de 10 %
- Mention certifiée : le client certifie ces conditions sur le devis ou la facture ; l'attestation Cerfa 1301-SD n'est plus obligatoire
- Exclusions : chaudière gaz ou fioul (et PAC hybride à appoint fossile) à 20 % depuis le 1er mars 2025, climatisation à 20 % sur le matériel sauf PAC air/air éligible, photovoltaïque à 5,5 % sous critères seulement
- Sous-traitance : facture hors taxe, la TVA est autoliquidée par l'entreprise cliente
- Calcul : TVA = base HT × taux, arrondie au centime, pour chaque taux du devis
🔎 Quel taux de TVA pour ces travaux ?
Répondez aux questions : le taux s'affiche dès qu'il est connu, avec ses conditions et la mention à porter sur le devis.
Taux applicable
—
Choisissez la nature des travaux.
Mention à porter sur le devis et la facture
Repère pour vos devis, selon les règles en vigueur au 2 novembre 2026 en France métropolitaine (la Corse et l'outre-mer ont des taux propres). En cas de doute sur un chantier, demandez conseil à votre expert-comptable ; seule l'administration fiscale peut prendre une position qui l'engage (rescrit).
🧾 Calculer HT, TVA et TTC
Une ligne par poste ou par taux. Les bases HT s'additionnent par taux, puis la TVA de chaque taux se calcule sur sa base, au centime, comme sur un devis ou une facture.
Total TTC
—
| Taux | Base HT (€) | TVA (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|
| Total | — | — | — |
📊 Les trois taux des travaux en un tableau
| Taux | Travaux | Conditions |
|---|---|---|
| 20 % | Construction neuve, surélévation, extension de plus de 9 m², locaux professionnels, logement de moins de deux ans (sauf exceptions), installation d'une chaudière gaz ou fioul, matériel de climatisation hors PAC air/air éligible | Taux par défaut, sans condition |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien d'un logement : plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie, maçonnerie, couverture | Logement achevé depuis plus de deux ans, travaux qui ne le rendent pas neuf, mention certifiée par le client |
| 5,5 % | Rénovation énergétique : isolation, fenêtres isolantes, PAC air/eau ou géothermique, PAC air/air éligible, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire ou thermodynamique, régulation, VMC double flux ; borne de recharge ou prise renforcée | Mêmes conditions (sauf la borne), matériel atteignant les performances exigées, mention certifiée (sauf la borne) |
Le détail des conditions, des exclusions et des cas pratiques est dans notre guide TVA de l'artisan du bâtiment en 2026.
🧮 Les formules de la TVA
Du HT au TTC
TTC = HT × (1 + taux) : × 1,20 à 20 %, × 1,10 à 10 %, × 1,055 à 5,5 %. 2 000 € HT à 10 % font 2 200 € TTC.
Du TTC au HT
HT = TTC ÷ (1 + taux) : 6 000 € TTC à 20 % font 6 000 ÷ 1,20 = 5 000 € HT. Ne retirez jamais 20 % du TTC : 6 000 − 20 % donne 4 800, un HT faux.
La TVA seule
TVA = base HT × taux, arrondie au centime, calculée pour chaque taux du devis sur la somme de ses lignes. Dans un prix TTC, la TVA pèse 16,67 % à 20 %, 9,09 % à 10 % et 5,21 % à 5,5 %.
🛁 Exemple : deux chantiers distincts, deux taux
Logement de 1995, résidence principale. Dans le même devis, l'artisan isole les combles perdus (2 400 € HT, isolant aux performances exigées) et refait la plomberie et le carrelage de la salle de bains (6 000 € HT), deux opérations sans lien entre elles.
| Taux | Base HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| 5,5 % (isolation des combles) | 2 400,00 € | 132,00 € | 2 532,00 € |
| 10 % (salle de bains) | 6 000,00 € | 600,00 € | 6 600,00 € |
| Total | 8 400,00 € | 732,00 € | 9 132,00 € |
Le devis porte la mention certifiée, avec sa phrase sur la rénovation énergétique puisqu'une ligne est à 5,5 %. Attention : quand des éléments relevant de taux différents forment pour le client une seule opération, le taux le plus élevé s'applique à l'ensemble ; seuls des travaux distincts gardent chacun le leur.
⚠️ Les cas qui piègent
- Chaudière gaz ou fioul : 20 % à l'installation depuis le 1er mars 2025, même à condensation, comme une PAC hybride livrée avec son appoint fossile ; l'entretien reste à 10 % (5,5 % pour une chaudière à très haute performance énergétique)
- Climatisation, PAC air/air : le matériel et ses raccordements à 20 %, la pose à 10 % ; 5,5 % sur l'ensemble si la PAC remplit les critères de l'arrêté du 13 juillet 2026
- Photovoltaïque : 5,5 % jusqu'à 9 kWc sur un logement, si les critères de l'arrêté du 8 septembre 2025 sont tous remplis ; sinon 20 %, et non 10 %. Une batterie posée avec les panneaux fait passer toute l'installation à 20 %
- Sous-traitance : pas de taux réduit pour une facture adressée à un donneur d'ordre ; en sous-traitance de travaux, la facture est hors taxe, en autoliquidation
- Matériel acheté par le client : son vendeur le taxe à son propre taux, seule votre pose bénéficie du taux réduit
- Électroménager et meubles autonomes : 20 %, même dans un logement ancien ; une cuisine intégrée, incorporée au bâti, suit le taux des travaux
- Logement de moins de deux ans, local professionnel : 20 %, sauf travaux d'urgence, borne de recharge et photovoltaïque éligible
- Prime CEE ou MaPrimeRénov' déduite : la TVA se calcule sur le prix total des travaux, avant la déduction de l'aide
📝 La mention que le client certifie
Pour appliquer 10 % ou 5,5 % à des travaux dans un logement (hors borne de recharge et photovoltaïque), le devis ou la facture porte une mention par laquelle le client certifie les conditions du taux réduit. Depuis la loi de finances pour 2025, elle remplace l'attestation simplifiée (Cerfa 1301-SD), qui n'est plus obligatoire. Voici celle que ChantierFlow imprime sur un devis :
En acceptant le présent devis, le client certifie que l'immeuble est affecté à un usage d'habitation à l'issue des travaux et achevé depuis plus de deux ans, et que les prestations, réalisées sur une période de deux ans au plus, ne conduisent pas à une surélévation du bâtiment, ne rendent pas l'immeuble à l'état neuf et n'augmentent pas la surface de plancher de la construction de plus de 10 %.
Quand une ligne est à 5,5 %, elle ajoute : « Il certifie également que les prestations facturées au taux de 5,5 % sont des prestations de rénovation énergétique au sens de l'article 278-0 bis A du CGI. » Le client conserve le devis ou la facture certifié jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux ; l'entreprise le garde avec sa comptabilité, six ans au moins. En cas de contrôle, l'entreprise répond du taux appliqué ; le client n'est tenu du complément que si les conditions qu'il a certifiées sont inexactes de son fait.
Au 1er janvier 2027, la TVA passe du code général des impôts au code des impositions sur les biens et services : les articles cités changent de numéro, sans changement des règles.
📋 La TVA juste sur chaque devis
Dans ChantierFlow, la TVA se règle ligne par ligne, et le récapitulatif par taux (base HT, TVA, TTC) s'imprime sur le devis comme sur la facture.
- La mention certifiée s'ajoute d'elle-même au devis et à la facture dès qu'une ligne est à 5,5 % ou à 10 %, avec sa phrase de rénovation énergétique quand le 5,5 % est présent
- L'assistant IA propose le taux selon les travaux décrits ; vous le validez ou le modifiez ligne par ligne
- La TVA de chaque taux se calcule sur sa base, au centime, comme dans ce calculateur
- Sous-traitance en autoliquidation : une case passe le devis et la facture à 0 % avec la mention légale
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❓ Questions fréquentes
Comment calculer la TVA sur des travaux ?
Multipliez la base HT par le taux : 2 000 € HT à 10 % donnent 200 € de TVA et 2 200 € TTC. Sur un devis à plusieurs taux, additionnez les lignes de chaque taux, puis calculez la TVA de chaque base séparément.
Comment passer d'un prix TTC à un prix HT ?
Divisez le TTC par 1,20 à 20 %, par 1,10 à 10 % ou par 1,055 à 5,5 %. 6 000 € TTC à 20 % correspondent à 5 000 € HT, et non à 4 800 €.
Quand appliquer la TVA à 10 % sur des travaux ?
Pour des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien facturés au client, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, qui ne le rendent pas neuf, ne le surélèvent pas, ne l'agrandissent pas de plus de 9 m² et n'augmentent pas sa surface de plancher de plus de 10 %. Le client certifie ces conditions par une mention sur le devis ou la facture.
Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ?
Les travaux de rénovation énergétique d'un logement de plus de deux ans : isolation, fenêtres et portes isolantes, pompe à chaleur air/eau ou géothermique, PAC air/air qui remplit les critères de l'arrêté du 13 juillet 2026, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire ou thermodynamique, régulation du chauffage, VMC double flux, à condition que le matériel atteigne les performances exigées. La borne de recharge et la prise renforcée posées dans un logement y ont aussi droit.
Quel taux de TVA pour une chaudière gaz ?
20 % pour la fourniture et l'installation depuis le 1er mars 2025, même pour une chaudière à condensation : les chaudières pouvant utiliser un combustible fossile sont exclues des taux réduits, comme les PAC hybrides livrées avec leur appoint gaz ou fioul. Leur entretien et leur réparation gardent un taux réduit dans un logement de plus de deux ans : 10 %, ou 5,5 % pour une chaudière à très haute performance énergétique.
Faut-il encore une attestation de TVA pour le taux réduit ?
Non. Depuis la loi de finances pour 2025, le client certifie les conditions par une mention portée sur le devis, la facture ou le contrat. Les formulaires 1300-SD et 1301-SD restent admis, mais ne sont plus obligatoires.
Un sous-traitant applique-t-il la TVA à 10 % ?
Non. Les taux réduits visent les travaux facturés au propriétaire, au locataire, à l'occupant ou au syndic. En sous-traitance de travaux immobiliers pour une entreprise assujettie, le sous-traitant facture hors taxe et l'entreprise cliente autoliquide la TVA (art. 283-2 nonies du CGI).
Un auto-entrepreneur du bâtiment facture-t-il la TVA ?
Pas s'il relève de la franchise en base : ses devis et factures portent « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », qui devient « art. L. 233-3 du CIBS » au 1er janvier 2027. Au-delà des seuils de la franchise, il applique les taux de cette page.
Le calculateur de TVA est-il gratuit ?
Oui, sans inscription ni limite. Le calcul se fait dans votre navigateur : aucun montant saisi n'est envoyé ni enregistré.