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La TVA dans le bâtiment est un sujet complexe : trois taux différents (20%, 10%, 5,5%), des conditions strictes d'application et des attestations à recueillir. Une erreur de taux peut entraîner un redressement fiscal ou un surcoût pour votre client. Voici le guide complet pour facturer juste en 2026.
📊 Les 3 taux de TVA dans le bâtiment
| Taux | Application | Conditions |
|---|---|---|
| 20% Taux normal |
Construction neuve, extension, surélévation, travaux sur locaux de moins de 2 ans | Pas de conditions particulières — c'est le taux par défaut |
| 10% Taux intermédiaire |
Travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien sur logement achevé depuis plus de 2 ans | Logement > 2 ans + attestation simplifiée du client + usage habitation |
| 5,5% Taux réduit |
Travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation, chaudière haute performance, pompe à chaleur, fenêtres, etc. | Logement > 2 ans + attestation simplifiée + critères de performance énergétique |
🏠 TVA à 10% : les travaux concernés
Le taux de 10% s'applique à la majorité des travaux de rénovation sur les logements anciens. Voici les conditions :
Conditions d'éligibilité
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date des travaux
- Le logement doit être affecté à l'habitation (résidence principale, secondaire ou locative)
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (pas en auto-fourniture)
- Le client doit signer une attestation simplifiée (Cerfa n°1301-SD)
Exemples de travaux à 10%
- Remplacement de robinetterie, WC, lavabo
- Réfection d'un réseau électrique
- Peinture intérieure et extérieure
- Pose de carrelage, parquet
- Remplacement de volets (non énergétique)
- Réfection de toiture (hors isolation)
- Travaux de maçonnerie courante
⚠️ Exclusions du taux réduit de 10%
- Les travaux qui augmentent la surface habitable de plus de 10%
- Les travaux de remise à neuf de plus de 2/3 des éléments de second œuvre
- Les gros équipements (ascenseur, système de climatisation centrale)
- Les espaces verts et aménagements extérieurs non attenants
🌱 TVA à 5,5% : les travaux de rénovation énergétique
Le taux super-réduit de 5,5% concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Ce taux est particulièrement avantageux pour vos clients et peut être un argument commercial fort.
Travaux éligibles au 5,5%
- Isolation thermique : murs, toiture, planchers, combles
- Fenêtres et portes donnant sur l'extérieur (double/triple vitrage)
- Chaudières à condensation ou haute performance énergétique
- Pompes à chaleur (air/eau, géothermiques)
- Chauffe-eau thermodynamique ou solaire
- Systèmes de régulation de chauffage (thermostat programmable)
- Ventilation mécanique double flux
📌 Règle des travaux indissociablement liés
Les travaux indissociablement liés aux travaux éligibles bénéficient aussi du taux de 5,5%. Par exemple : la dépose de l'ancienne chaudière, les raccordements, le tubage de cheminée nécessaire à l'installation d'une nouvelle chaudière.
📝 L'attestation simplifiée : obligatoire
Pour appliquer les taux réduits (10% ou 5,5%), le client doit vous remettre une attestation simplifiée (Cerfa 1301-SD) qui certifie que :
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
- Il est affecté à l'habitation
- Les travaux ne portent pas sur plus des 2/3 des éléments de second œuvre
⚠️ Votre responsabilité
C'est l'artisan qui est responsable du bon taux de TVA, pas le client. Si vous appliquez un taux réduit sans attestation ou que les conditions ne sont pas remplies, c'est vous qui serez redressé. Conservez les attestations pendant 5 ans.
💡 Cas pratiques fréquents
Un même chantier, plusieurs taux
Il est courant d'avoir plusieurs taux de TVA sur un même devis. Par exemple, pour une rénovation de salle de bain dans un logement ancien :
- Remplacement baignoire par douche : TVA 10%
- Isolation des murs par l'intérieur : TVA 5,5%
- Installation d'un sèche-serviettes électrique programmable : TVA 10%
Fournitures et main-d'œuvre : même taux
Quand un artisan fournit ET pose, les fournitures bénéficient du même taux réduit que la main-d'œuvre. En revanche, si le client achète lui-même les fournitures, celles-ci sont à 20% et seule la main-d'œuvre peut bénéficier du taux réduit.
Le cas de l'auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs sous le seuil de franchise de TVA ne facturent pas de TVA du tout (mention "TVA non applicable – article 293 B du CGI"). Les taux réduits ne les concernent donc pas directement, mais ils doivent quand même le savoir pour leur communication client.
🚨 Les erreurs de TVA les plus courantes
- Appliquer 10% sur un logement neuf : le taux réduit ne s'applique qu'aux logements de plus de 2 ans
- Oublier l'attestation : sans Cerfa signé, le taux normal de 20% s'applique
- Confondre 5,5% et 10% : l'isolation thermique est à 5,5%, la pose de carrelage est à 10%
- Appliquer le taux réduit sur des locaux professionnels : seuls les logements d'habitation sont éligibles
- Ne pas détailler les taux sur la facture : chaque ligne doit mentionner son taux de TVA
💡 Astuce ChantierFlow
ChantierFlow applique automatiquement le bon taux de TVA en fonction du type de travaux et de l'ancienneté du logement. Plus besoin de vous tromper : le logiciel vous alerte si un taux semble incohérent avec la prestation.
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La TVA dans le bâtiment est un sujet technique mais incontournable. Maîtriser les 3 taux (20%, 10%, 5,5%), connaître les conditions d'application et collecter les attestations vous protège des redressements et rassure vos clients.
Un bon logiciel de devis et facturation vous aide à appliquer automatiquement les bons taux et à générer des documents conformes. C'est moins de stress administratif et plus de temps sur le terrain.