📄 RÉGLEMENTATION 2026

Facturation électronique 2026 : ce que les artisans doivent savoir

Calendrier, formats, plateformes : anticipez l'obligation pour rester conforme

Temps de lecture : 5 minutes

La facturation électronique n'est plus une option en France. Depuis 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures au format électronique normé. L'obligation d'émettre arrive progressivement selon la taille de l'entreprise.

Pour les artisans du bâtiment, cette évolution peut sembler complexe. Cet article vous explique concrètement ce qui change, quand, et comment vous préparer simplement.

📅 Calendrier de mise en œuvre

1er septembre 2026
Obligation de réception pour toutes les entreprises. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.
1er septembre 2026
Obligation d'émission pour les grandes entreprises (CA > 250M€ ou effectif > 5000).
1er septembre 2027
Obligation d'émission pour les ETI (CA > 50M€ ou effectif > 250).
1er septembre 2028
Obligation d'émission pour les TPE/PME (tout le reste, dont la majorité des artisans).

⚠️ Ne pas attendre 2028

Même si vous n'êtes pas encore obligé d'émettre, vos clients (notamment les entreprises, syndics, collectivités) peuvent exiger dès maintenant des factures au format électronique. Anticiper vous donne un avantage concurrentiel.

📋 Qu'est-ce qu'une facture électronique conforme ?

Une facture électronique n'est pas un simple PDF. C'est un fichier structuré contenant des données normées, lisibles par des machines. Les formats acceptés sont :

UBL 2.1

Format XML structuré, conforme à la norme européenne EN16931. Standard international.

Factur-X

PDF avec données XML intégrées. Lisible par l'humain ET la machine.

CII

Cross-Industry Invoice. Autre format XML accepté pour l'interopérabilité.

🔗 Comment transmettre ses factures ?

Le Portail Public de Facturation (PPF)

L'État met en place le Portail Public de Facturation (anciennement basé sur Chorus Pro). Il permet de transmettre et recevoir des factures électroniques gratuitement, notamment pour les marchés publics.

Les Plateformes Agréées (PA, anciennement PDP)

Des opérateurs privés agréés par l'État servent d'intermédiaires pour transmettre et recevoir vos factures électroniques. ChantierFlow est connecté à une Plateforme Agréée (PA) pour une transmission automatisée directe.

✅ Ce que fait ChantierFlow

ChantierFlow génère des exports UBL 2.1 conformes EN16931 et est connecté à une Plateforme Agréée (PA). Vos factures sont transmises directement depuis l'application, et vous pouvez également recevoir et gérer vos factures d'achat fournisseurs.

📊 E-reporting : les ventes aux particuliers (B2C)

La facturation électronique B2B ne concerne que les transactions entre entreprises. Mais pour les ventes aux particuliers (B2C), une obligation de e-reporting s'applique :

💼 Cas pratique : artisan plombier

Prenons l'exemple de Marc, plombier à Lyon :

  1. Intervention chez un particulier : Marc facture M. Dupont 450€ TTC. Cette facture n'a pas besoin d'être au format électronique normé (B2C), mais Marc doit déclarer la transaction via e-reporting.
  2. Travaux pour un syndic : Marc facture 2 500€ HT au syndic de copropriété. C'est du B2B : la facture doit être transmise au format électronique via une Plateforme Agréée (PA).
  3. Sous-traitance pour un maçon : Marc reçoit une facture de son fournisseur de matériaux au format UBL. Il doit pouvoir la recevoir et la traiter.

Avec ChantierFlow, connecté à une Plateforme Agréée (PA), Marc transmet ses factures B2B directement et exporte ses données B2C en CSV pour l'e-reporting.

🛠️ Comment se préparer ?

  1. Utilisez un logiciel conforme : assurez-vous que votre outil génère des formats UBL ou Factur-X
  2. Vérifiez vos données : SIRET, TVA, nom exact de l'entreprise doivent être corrects
  3. Utilisez un logiciel connecté à une PA : ChantierFlow est connecté à une Plateforme Agréée pour l'émission et la réception de factures
  4. Testez en avance : n'attendez pas la date butoir pour émettre votre première facture électronique

📋 Prêt pour 2026 avec ChantierFlow

Exports UBL conformes EN16931, connexion Plateforme Agréée (PA), réception de factures d'achat, e-reporting B2C intégré. Anticipez sereinement.

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❓ Questions fréquentes

Suis-je concerné en tant qu'artisan ?
Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (même en franchise de base). Dès septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre arrive en 2028 pour les TPE/PME.
Mes factures aux particuliers sont-elles concernées ?
Pas au format électronique normé, mais vous devez transmettre les données de transaction via e-reporting. ChantierFlow génère les exports nécessaires.
Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme ?
Des sanctions financières sont prévues : 15€ par facture non conforme (plafonné à 15 000€/an). Mieux vaut anticiper.
ChantierFlow est-il une Plateforme Agréée (PA) ?
Non, ChantierFlow est un logiciel de gestion connecté à une Plateforme Agréée (PA). Vos factures sont transmises directement depuis l'application, et vous pouvez recevoir et gérer vos factures d'achat fournisseurs.

🎯 Conclusion

La facturation électronique peut sembler technique, mais avec les bons outils, elle simplifie votre gestion : moins de papier, moins d'erreurs, traçabilité complète.

Pour les artisans, l'essentiel est de choisir un logiciel conforme (comme ChantierFlow) et de ne pas attendre le dernier moment. Vos clients professionnels apprécieront de recevoir des factures au bon format dès aujourd'hui.

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