Facturation électronique 2026 artisans

Q: Mes factures aux particuliers sont-elles concernées ?

Pas au format électronique normé, mais à partir du 1er septembre 2027 pour une TPE ou une PME, vous devrez transmettre les données de ces ventes via e-reporting. ChantierFlow génère déjà les exports nécessaires.

Par Clément Madinier, fondateur de ChantierFlow • Temps de lecture : 6 minutes
Publié le 5 février 2026 · Mis à jour le 30 septembre 2026

La facturation électronique n'est plus une option en France, et ce n'est plus une échéance à venir. Depuis le 1^er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures au format électronique normé. L'obligation d'émettre, elle, arrive en deux temps selon la taille de l'entreprise : les grandes entreprises et les ETI depuis le 1^er septembre 2026, puis les PME, TPE et micro-entreprises au 1^er septembre 2027.

Pour les artisans du bâtiment, cette évolution peut sembler complexe. Cet article vous explique concrètement ce qui a changé, ce qui reste à venir, et comment vous mettre en règle simplement.

⚡ En bref

Depuis le 1^er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir une facture électronique, micro-entrepreneurs compris. L'obligation d'émettre arrive en deux temps : grandes entreprises et ETI depuis le 1^er septembre 2026, PME, TPE et micro-entreprises au 1^er septembre 2027.

Réception : obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1^er septembre 2026
Émission : depuis le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, au 1^er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises
Plateforme Agréée (PA, anciennement PDP) : opérateur agréé par l'État, passage obligatoire pour transmettre et recevoir
Formats acceptés : UBL 2.1 (XML conforme EN 16931), Factur-X (PDF à données XML intégrées) et CII
E-reporting B2C : les ventes aux particuliers ne transitent pas par la PA mais font l'objet d'une transmission de données à l'administration

🆕 Mise à jour du 7 septembre 2026

L'échéance est passée : l'obligation de réception est en vigueur. Depuis le 1^er septembre 2026, toutes les entreprises — y compris les artisans en franchise de TVA — doivent être en mesure de recevoir une facture électronique. Si vous n'êtes pas encore raccordé à une Plateforme Agréée, c'est le sujet à traiter cette semaine, pas l'an prochain : une facture fournisseur envoyée sur ce canal ne vous parviendra pas. La checklist opérationnelle plus bas vous permet de vérifier votre situation en dix minutes.

📅 Calendrier de mise en œuvre

1er septembre 2026

Obligation de réception pour toutes les entreprises — en vigueur. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.

1er septembre 2026

Obligation d'émission pour les grandes entreprises (au moins 5 000 salariés, ou plus de 1,5 Md€ de chiffre d'affaires et plus de 2 Md€ de bilan) et les ETI (à partir de 250 salariés, ou plus de 50 M€ de chiffre d'affaires et plus de 43 M€ de bilan).

1er septembre 2027

Obligation d'émission pour les PME, TPE et micro-entreprises (tout le reste, dont la majorité des artisans).

⚠️ Ne pas attendre 2027

Même si vous n'êtes pas encore obligé d'émettre, vos clients professionnels peuvent déjà vous demander des factures électroniques, et vos factures aux collectivités passent, elles, obligatoirement par Chorus Pro depuis 2020. Anticiper vous donne un avantage concurrentiel.

📋 Qu'est-ce qu'une facture électronique conforme ?

Une facture électronique n'est pas un simple PDF. C'est un fichier structuré contenant des données normées, lisibles par des machines. Les formats acceptés sont :

UBL 2.1

Format XML structuré, conforme à la norme européenne EN16931. Standard international.

Factur-X

PDF avec données XML intégrées. Lisible par l'humain ET la machine.

CII

Cross-Industry Invoice. Autre format XML accepté pour l'interopérabilité.

🔗 Comment transmettre ses factures ?

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Depuis octobre 2024, l'État a recentré le Portail Public de Facturation sur deux rôles : l'annuaire central des entreprises et la concentration des données transmises à l'administration. Il ne sert plus à échanger des factures entre entreprises : chaque entreprise passe par une Plateforme Agréée. Les factures adressées aux acheteurs publics continuent, elles, de transiter par Chorus Pro.

Les Plateformes Agréées (PA, anciennement PDP)

Des opérateurs privés agréés par l'État servent d'intermédiaires pour transmettre et recevoir vos factures électroniques. ChantierFlow est connecté à une Plateforme Agréée (PA) pour une transmission automatisée directe. Le prix de ces plateformes varie fortement d'un acteur à l'autre : on détaille tout dans notre guide combien coûte vraiment la facturation électronique pour un artisan.

✅ Ce que fait ChantierFlow

ChantierFlow génère des exports UBL 2.1 conformes EN16931 et est connecté à une Plateforme Agréée (PA). Vos factures sont transmises directement depuis l'application, et vous pouvez également recevoir et gérer vos factures d'achat fournisseurs.

📊 E-reporting : les ventes aux particuliers (B2C)

La facturation électronique B2B ne concerne que les transactions entre entreprises. Mais pour les ventes aux particuliers (B2C), une obligation de e-reporting s'applique :

À partir du 1^er septembre 2027 pour une TPE ou une PME (depuis 2026 pour les grandes entreprises et les ETI), vous devrez transmettre à l'administration fiscale les données de transaction (montant, TVA, date) et, pour vos prestations, les données d'encaissement
La transmission se fait via votre Plateforme Agréée (PA)
ChantierFlow génère dès maintenant l'export des données d'e-reporting B2C (XML et récapitulatif CSV), à déposer sur votre PA

💼 Cas pratique : artisan plombier

Prenons l'exemple de Marc, plombier à Lyon :

Intervention chez un particulier : Marc facture M. Dupont 450€ TTC. Cette facture n'a pas besoin d'être au format électronique normé (B2C), mais à partir de septembre 2027, Marc devra en transmettre les données via e-reporting.
Travaux pour une entreprise : Marc facture 2 500€ HT à une agence immobilière pour ses bureaux. C'est du B2B : à partir de septembre 2027, la facture devra être émise au format électronique et transiter par une Plateforme Agréée (PA). Attention au cas voisin d'une copropriété : le syndicat des copropriétaires n'étant pas assujetti à la TVA, sa facture relève de l'e-reporting, pas de la facturation électronique entre entreprises.
Achat de matériaux : Marc reçoit la facture électronique de son négoce de matériaux. Depuis le 1^er septembre 2026, il doit pouvoir la recevoir via sa Plateforme Agréée.

Avec ChantierFlow, connecté à une Plateforme Agréée (PA), Marc transmet ses factures B2B directement et exporte les données de ses ventes aux particuliers pour l'e-reporting.

🛠️ Comment se préparer ?

Utilisez un logiciel conforme : assurez-vous que votre outil génère des formats UBL ou Factur-X
Vérifiez vos données : SIRET, TVA, nom exact de l'entreprise doivent être corrects
Utilisez un logiciel connecté à une PA : ChantierFlow est connecté à une Plateforme Agréée pour l'émission et la réception de factures
Testez en avance : n'attendez pas la date butoir pour émettre votre première facture électronique

✅ Checklist opérationnelle (septembre 2026)

L'obligation de réception s'applique depuis le 1^er septembre 2026. Voici la routine simple à dérouler pour vérifier que vous êtes bien en règle, et rester prêt pour l'échéance d'émission de 2027 sans y passer des heures :

Contrôlez vos données légales : SIRET, raison sociale, adresse, TVA intracommunautaire, IBAN.
Uniformisez vos clients pro : évitez les doublons, corrigez les erreurs d'orthographe, ajoutez le SIREN/SIRET quand disponible.
Testez 1 facture B2B : émission en UBL 2.1 et vérification de réception côté client.
Testez 1 transaction B2C : vérifiez que votre export e-reporting est complet (date, montant, TVA).
Vérifiez vos modèles : conditions de paiement, pénalités de retard et mentions obligatoires toujours à jour.
Archivez les preuves : conservez accusés de transmission, statuts et historiques dans votre logiciel.

Cette discipline mensuelle réduit fortement les rejets de facture, les retards de paiement et les régularisations fiscales en urgence.

📋 En règle dès aujourd'hui avec ChantierFlow

Exports UBL conformes EN16931, connexion Plateforme Agréée (PA), réception de factures d'achat, données d'e-reporting B2C exportables. Raccordement en quelques minutes.

Tester gratuitement →

❓ Questions fréquentes

Suis-je concerné en tant qu'artisan ?

Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (même en franchise de base). Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques : l'obligation est déjà en vigueur. L'obligation d'émettre, elle, arrive au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Mes factures aux particuliers sont-elles concernées ?

Pas au format électronique normé, mais à partir du 1^er septembre 2027 pour une TPE ou une PME, vous devrez transmettre les données de ces ventes via e-reporting. ChantierFlow génère déjà les exports nécessaires.

Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme ?

Des sanctions financières sont prévues : 15€ par facture non conforme (plafonné à 15 000€/an). Mieux vaut anticiper.

ChantierFlow est-il une Plateforme Agréée (PA) ?

Non, ChantierFlow est un logiciel de gestion connecté à une Plateforme Agréée (PA). Vos factures sont transmises directement depuis l'application, et vous pouvez recevoir et gérer vos factures d'achat fournisseurs.

Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques : cette première échéance est passée et l'obligation court. L'obligation d'émettre arrive en deux temps : grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026, puis PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA, anciennement PDP) ?

Une Plateforme Agréée (PA, anciennement appelée PDP, pour Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est un opérateur agréé par l’État pour transmettre et recevoir les factures électroniques. ChantierFlow est connecté à une PA pour l'émission et la réception, et exporte les données d'e-reporting à déposer sur votre PA.

Quel format de facture électronique utiliser ?

Les formats acceptés sont UBL 2.1 (XML structuré conforme EN16931), Factur-X (PDF avec données XML intégrées) et CII. ChantierFlow génère des exports UBL 2.1 conformes.

🎯 Conclusion

La facturation électronique peut sembler technique, mais avec les bons outils, elle simplifie votre gestion : moins de papier, moins d'erreurs, traçabilité complète.

Pour les artisans, l'essentiel est de choisir un logiciel conforme (comme ChantierFlow) et de ne pas attendre le dernier moment. Vos clients professionnels apprécieront de recevoir des factures au bon format dès aujourd'hui.

Facturation électronique 2026 : ce que les artisans doivent savoir